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1. CONTENU DE L’OFFRE EN LIGNE

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2. RÉFÉRENCES ET LIENS

Dans le cas de renvois directs ou indirects à des sites Internet de tiers (« hyperliens »), qui ne relèvent pas de la responsabilité de l’auteur, une obligation de responsabilité n’existerait que dans le cas où l’auteur aurait connaissance du contenu et qu’il lui serait techniquement possible et raisonnable d’empêcher l’utilisation dans le cas de contenus illégaux. L’auteur déclare expressément qu’au moment de l’établissement des liens, aucun contenu illégal n’était reconnaissable sur les pages à relier. L’auteur n’a aucune influence sur la conception actuelle et future, le contenu ou la paternité des pages liées. Par conséquent, il se distancie expressément de tous les contenus de toutes les pages liées qui ont été modifiées après l’établissement du lien. Cette déclaration s’applique à tous les liens et références établis dans le cadre de la propre offre Internet ainsi qu’aux entrées de tiers dans les livres d’or, les forums de discussion, les répertoires de liens, les listes de diffusion et dans toutes les autres formes de bases de données dont le contenu peut faire l’objet d’un accès externe en écriture. Pour les contenus illégaux, erronés ou incomplets et en particulier pour les dommages résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation de ces informations, seul le fournisseur de la page à laquelle il a été fait référence est responsable, et non celui qui se contente de renvoyer à la publication concernée par le biais de liens.

3. DROIT D’AUTEUR ET DROIT DES MARQUES

L’auteur s’efforce de respecter les droits d’auteur des images, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes utilisés dans toutes les publications, d’utiliser des images, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes créés par lui-même ou d’utiliser des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes sans licence. Tous les noms de marques et marques déposées mentionnés dans l’offre Internet et éventuellement protégés par des tiers sont soumis sans restriction aux dispositions du droit des marques applicable et aux droits de propriété des propriétaires enregistrés respectifs. La simple mention des marques n’implique pas que les marques ne sont pas protégées par les droits de tiers ! Le droit d’auteur des objets publiés créés par l’auteur lui-même reste la propriété exclusive de l’auteur des pages. Toute reproduction ou utilisation de ces graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées est interdite sans l’autorisation expresse de l’auteur.

4. PROTECTION DES DONNÉES

Dans la mesure où il est possible de saisir des données personnelles ou professionnelles (adresses électroniques, noms, adresses) dans le cadre de l’offre Internet, la divulgation de ces données par l’utilisateur se fait sur une base expressément volontaire. L’utilisation et le paiement de tous les services proposés sont autorisés – dans la mesure où cela est techniquement possible et raisonnable – même sans spécifier ces données ou en spécifiant des données anonymes ou un pseudonyme. L’utilisation par des tiers des données de contact publiées dans le cadre des mentions légales ou d’informations comparables telles que les adresses postales, les numéros de téléphone et de télécopie ainsi que les adresses électroniques pour la transmission d’informations qui n’ont pas été expressément demandées n’est pas autorisée. Nous nous réservons expressément le droit d’intenter une action en justice contre les expéditeurs de « spams » en cas de violation de cette interdiction.

5. EFFET JURIDIQUE DE LA PRÉSENTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Cette clause de non-responsabilité doit être considérée comme faisant partie de l’offre Internet à partir de laquelle cette page a été renvoyée. Si des parties ou des formulations individuelles de ce texte ne sont pas, plus ou pas complètement conformes à la situation juridique applicable, les autres parties du document n’en sont pas affectées dans leur contenu et leur validité.